Dénonciations / Quittances

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Par définition, la dénonciation d’un contrat est un des moyen juridique employé par des individus intervenant à différents niveaux dans la construction d’un immeuble, afin de garantir l’obtention des sommes dues en fonction des travaux effectués, des matériaux fournis, ou des services dispensés dans le cadre de leur réalisation.



Accès à l'outil

Permissions requises

Pour pouvoir accéder à la liste des dénonciations/quittances, la permission globale minimum suivante est requise :


  • Sélectionner Lecture au niveau de la ligne de Dénonciations/Quittances


Permission requise


Pour l'outil des Dénonciations/Quittances vous devez choisir entre différents types de permissions :


Permission de lecture

Cette permission permet de voir Dénonciations/Quittances dont vous êtes responsable dans la Dénonciations/Quittances.
Pour être effective, cette permission doit être associée à la permission de lecture sur l'outil Dénonciations/Quittances dans les permissions projets.


Permission de écriture

Cette permission permet de modifier les Dénonciations/Quittances dont vous êtes responsables.
Pour être effective, cette permission doit être associée à la permission de écriture sur l'outil Dénonciations/Quittances dans les permissions projets.


Permission d'ajouter / supprimer

Cette permission permet d'ajouter ou supprimer les Dénonciations/Quittances dont vous êtes responsables.
Pour être effective, cette permission doit être associée à la permission ajouter / supprimer sur l'outil Dénonciations/Quittances dans les permissions projets.


Permission de Gérer

Cette permission ne tient pas compte du fait que vous soyez responsable. Combiné à une autre permission, cela permet d'outrepasser le fait que vous soyez responsable.
Pour être effective, cette permission doit être associée à la permission gérer sur l'outil Dénonciations/Quittances dans les permissions projets.


Pour plus d'informations, consultez la section sur la Gestion des Permissions Globales


La liste des Dénonciations/Quittances peut être accédée à partir des différents endroits suivants :

  • Menu corporatif
  • Tableau de bord d'un projet


Menu corporatif

Pour accéder à la liste des Dénonciations/Quittances, cliquez sur le lien suivant dans le menu corporatif :


Accès via le Menu corporatif


Tableau de bord d'un projet

Pour accéder à l'outil Dénonciations/Quittances via le tableau de bord d'un projet, cliquez sur le lien situé du côté gauche :


Accès à l'outil via le tableau de bord d'un projet


Informations de base

Afin de vous permettre de documenter adéquatement vos Dénonciations/Quittances, ISIOS vous fournit un formulaire complet que nous avons séparé en section afin de vous permettre de mieux saisir les nuances de chacune d'entre-elles. Ainsi, nous commençons avec ce que nous pouvons nommer les informations de base.


Informations de base


Titre

Vous devez donner un titre à votre dénonciation.


Statut

Une dénonication possède différents statuts :

  • Reçue
  • Traitée
  • Payée